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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03602 posée par Mme Christine Herzog
Financement des travaux de réfection d'un temple
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02518 posée par Mme Christine Herzog
Financement des travaux de réfection d'un temple
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02969 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Création d'orgues à tuyaux dans les églises
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20058 posée par M. Marcel Vidal
Attribution du FCTVA lors d'investissements dans l'installation et la réfection d'orgues dans les églises
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence