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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 1175S posée par M. Fabien Gay

   Alerte sur le financement des associations locales à Bobigny

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 0495S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Baisse du nombre d'enseignants du premier degré et pérennité des regroupements pédagogiques intercommunaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   16/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 04254 posée par M. Jean Louis Masson

   Séquelles du transfert de la compétence transports scolaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 01862 posée par M. Daniel Gremillet

   Territoires éducatifs ruraux et partenariat avec les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   28/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 01594 posée par Mme Nathalie Delattre

   Évolution du fonds pour le développement de la vie associative

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative

   21/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet

   « Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   12/09/2019

   Pertinence

7. Question n° 0370S posée par M. Alain Marc

   Situation financière des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   31/05/2018

   Pertinence

8. Question n° 0341G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Plan Borloo

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

   25/05/2018

   Pertinence

9. Question n° 24049 posée par M. Loïc Hervé

   Application de l'article 81 de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   24/11/2016

   Pertinence

10. Question n° 1344S posée par M. Bernard Fournier

    Schémas départementaux de coopération intercommunale et organisation scolaire

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    24/12/2015

    Pertinence