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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12122 posée par M. Jean Louis Masson
Service de restauration et de garde d'enfants organisé par la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20627 posée par M. Daniel Hoeffel
Compensations financières pour la mise à disposition de locaux par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence