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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 11109 posée par M. Jean-Claude Anglars
Cadre réglementaire de l'usage des langues régionales lors des épreuves du diplôme national du brevet
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07289 posée par M. Jean-Claude Anglars
Adaptation des dotations académiques aux réalités des territoires et des moyens des établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05633 posée par M. Jean-Claude Anglars
Réforme des réseaux d'éducation prioritaire et des territoires éducatifs ruraux pour les communes rurales et les communes en zone de montagne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05634 posée par M. Jean-Claude Anglars
Revalorisation du rôle de la commune dans la concertation et la mise en oeuvre des politiques en matière d'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00751 posée par M. Jean-Claude Anglars
Enjeux du changement de la scolarisation à domicile pour les maires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1850S posée par M. Jean-Claude Anglars
Mise en oeuvre de la contractualisation dans le secteur de l'élevage pour les marchés de bétail vif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence