Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 00713 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Publication du décret pour le recrutement en contrat à durée indéterminée des assistants d'éducation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00807 posée par Mme Cécile Cukierman

    Publication du décret permettant que les assistants d'éducation bénéficient d'un contrat à durée indéterminée

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00911 posée par Mme Annie Le Houerou

    Publication du décret permettant aux assistants d'éducation d'être recrutés en contrat à durée indéterminée

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01179 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Gestion du statut des assistants d'éducation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01248 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Statut des assistants d'éducation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01269 posée par Mme Anne Ventalon

    Publication du décret permettant de maintenir les assistants d'éducation en poste au-delà de six ans

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01338 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Précarité des assistants d'éducation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01433 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Participation financière de la commune de résidence d'enfants scolarisés dans une autre commune

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00084 posée par Mme Nadège Havet

    Recrutement des assistants d'éducation en contrats de travail à durée indéterminée

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00302 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir des assistants d'éducation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible