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186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
115 questions
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Question n° 20005 posée par Mme Patricia Schillinger
Caducité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 19693 posée par M. Olivier Cigolotti
Archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19141 posée par M. Jean Louis Masson
Abris de chasse
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 18833 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 18839 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation de locaux agricoles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 18153 posée par M. François Grosdidier
Fiscalité et régularisation juridique d'habitations légères
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17894 posée par M. François Grosdidier
Schémas de cohérence territoriale et hausse des prix des terrains à bâtir
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17960 posée par M. Jean Louis Masson
Exhaussements
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 17962 posée par M. Jean Louis Masson
Observations des lieux par un adjoint au maire
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17963 posée par M. Jean Louis Masson
Définition d'une maison individuelle
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence