Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

115 questions

  1. Question n° 20005 posée par Mme Patricia Schillinger

    Caducité des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19693 posée par M. Olivier Cigolotti

    Archéologie préventive

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19141 posée par M. Jean Louis Masson

    Abris de chasse

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18833 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18839 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation de locaux agricoles

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18153 posée par M. François Grosdidier

    Fiscalité et régularisation juridique d'habitations légères

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17894 posée par M. François Grosdidier

    Schémas de cohérence territoriale et hausse des prix des terrains à bâtir

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17960 posée par M. Jean Louis Masson

    Exhaussements

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17962 posée par M. Jean Louis Masson

    Observations des lieux par un adjoint au maire

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17963 posée par M. Jean Louis Masson

    Définition d'une maison individuelle

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible