Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

73 questions

  1. Question n° 03988 posée par M. Jean Louis Masson

    Clôture d'un terrain agricole

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17960 posée par M. Jean Louis Masson

    Exhaussements

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17962 posée par M. Jean Louis Masson

    Observations des lieux par un adjoint au maire

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17963 posée par M. Jean Louis Masson

    Définition d'une maison individuelle

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17967 posée par M. Jean Louis Masson

    Accessibilité

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17970 posée par M. Jean Louis Masson

    Dérogations applicables aux zones agricoles

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17260 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation d'un chalet en zone non constructible

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17053 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17054 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle de la conformité des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16425 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences du changement de destination d'un bâtiment

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible