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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 11111 posée par M. Jean Louis Masson
Zone de classement des carrières et gravières dans un PLU
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10968 posée par M. Rémy Pointereau
Simplification du cadre juridique du plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10832 posée par M. Gérard Cornu
Simplification du cadre juridique du PLU
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09568 posée par M. Jean Bizet
Procédure d'évolution du plan local d'urbanisme à la suite de son annulation partielle par une juridiction administrative
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 09489 posée par M. Jean Louis Masson
Zone de classement des carrières et gravières dans un PLU
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09348 posée par Mme Sophie Joissains
Plans locaux d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 09190 posée par M. Jean Louis Masson
Extensions mesurées des constructions
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 08654 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 08101 posée par M. Jean-Luc Fichet
Rôle des chambres de commerce et d'industrie dans l'élaboration des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 07847 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en espace boisé
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence