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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
41 questions
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Question n° 0537G posée par M. Yves Krattinger
Privatisation des autoroutes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0941S posée par M. Rémy Pointereau
Liaisons ferroviaires desservant le département du Cher
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0946S posée par M. Daniel Reiner
Localisation du CIGT « Myrabel » dans le sillon lorrain.
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1044S posée par M. Christian Cambon
Incidences de la fermeture d'un tronçon de la RD 68 à Rungis
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 1053S posée par M. Thierry Repentin
Aménagement du tunnel du Fréjus et conditions de circulation dans les Alpes
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1068S posée par Mme Catherine Tasca
Conditions d'accès au tronçon francilien de l'autoroute A 10
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 26023 posée par M. André Vézinhet
Interdiction de conduire des grosses cylindrées pour les conducteurs novices
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 01502 posée par M. Roland Courteau
Lutte contre la violence routière
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0267S posée par M. Christian Cambon
Interconnexion des TGV sur la ligne Massy-Valenton
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
Pertinence
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Question n° 0827S posée par M. Georges Patient
Plan d'action relatif au centre de contrôle de Cayenne Rochambeau
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence