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Questions avec réponses

979 questions

1. Question n° 03672 posée par M. Daniel Percheron

   Abandon du soutien aux entreprises intermédiaires

   Réponse du ministère : Jeunesse et sports

   04/12/1986

   Pertinence

2. Question n° 04976 posée par M. Michel Moreigne

   Formation des professeurs d'école normale

   Réponse du ministère : Éducation

   12/03/1987

   Pertinence

3. Question n° 05071 posée par M. Louis Longequeue

   Hypothèse du risque contentieux et délais de réponse aux questions écrites

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   19/03/1987

   Pertinence

4. Question n° 05457 posée par M. Louis Souvet

   Création d'un système d'adhésion des particuliers au fonctionnement des musées

   Réponse du ministère : Culture

   09/04/1987

   Pertinence

5. Question n° 05543 posée par M. Louis Longequeue

   Pourcentage de femmes au Gouvernement depuis 1958

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   16/04/1987

   Pertinence

6. Question n° 05577 posée par M. Louis Brives

   Situation des personnes âgées

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   16/04/1987

   Pertinence

7. Question n° 05665 posée par M. Louis Longequeue

   Statistiques relatives aux nominations de ministres

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   23/04/1987

   Pertinence

8. Question n° 05744 posée par M. Paul Loridant

   Part réservée à l'industrie dans le budget de 1988

   Réponse du ministère : Industrie

   23/04/1987

   Pertinence

9. Question n° 07166 posée par M. Paul Loridant

   Politique budgétaire de l'industrie pour 1988

   Réponse du ministère : Industrie

   16/07/1987

   Pertinence

10. Question n° 08979 posée par M. Stéphane Bonduel

    Dépistage de la séropositivité dans les bilans prénatals et prénuptiaux

    Réponse du ministère : Santé et famille

    17/12/1987

    Pertinence