Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1016 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

979 questions

  1. Question n° 1205S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Baisse de l'indice de parité du pouvoir d'achat dans plusieurs circonscriptions consulaires en 2024

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0760G posée par M. François Patriat

    Situation de l'agriculture française

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1105S posée par M. Cédric Chevalier

    Communication de documents sensibles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1049S posée par M. Stéphane Sautarel

    Régularisation des médecins étrangers hors Union européenne

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0655G posée par Mme Laurence Rossignol

    Infanticide d'Alfortville

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0949S posée par Mme Laurence Harribey

    Prise en charge des enfants atteints de trouble du spectre de l'autisme

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0642G posée par M. Jean-Gérard Paumier

    Mission sur la clarification de l'action publique et les nouvelles pistes de décentralisation

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0935S posée par M. Christian Redon-Sarrazy

    Retard de versement aux associations caritatives du fonds pour une aide alimentaire durable

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0915S posée par M. Jean Pierre Vogel

    Situation budgétaire des universités et particulièrement de Le Mans Université

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0869S posée par M. Claude Kern

    Rôle du conseil conjugal et familial

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Faible