Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 03991 posée par M. Jean Louis Masson

    Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections lorsqu'il est sous-traité à des sociétés privées

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02100 posée par M. Jean Louis Masson

    Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections lorsqu'il est sous-traité à des sociétés privées

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23506 posée par Mme Florence Blatrix Contat

    Distribution des professions de foi lors des dernières élections départementales et régionales 2021

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17160 posée par M. Franck Menonville

    Transmission des procurations de vote établies en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09770 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Conditions matérielles de la remise des cartes d'électeurs aux nouveaux électeurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09359 posée par Mme Christine Lavarde

    Remise des cartes électorales lors de la cérémonie de citoyenneté organisée dans les mairies

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14802 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible