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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
59 questions
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Question n° 21106 posée par M. Jean Louis Masson
Report des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06348 posée par M. Jean Louis Masson
Compte de campagne commun et remboursement des frais de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06582 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07873 posée par M. Jean Louis Masson
Compte de campagne commun et remboursement des frais de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0618S posée par M. Éric Doligé
Saisine des conseils généraux quant à la nouvelle carte électorale des cantons
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13315 posée par M. Jean-Pierre Grand
Désignation des assesseurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14312 posée par M. Bruno Retailleau
Conséquences du découpage des circonscriptions cantonales sur le bon déroulement des élections départementales de mars 2015
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14802 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15135 posée par M. Jean Louis Masson
Limites cantonales et circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15178 posée par M. Jean-Marie Morisset
Élections départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence