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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04760 posée par Mme Christine Lavarde
Modalités de remboursement des frais de propagande des candidats aux élections départementales, régionales et législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09359 posée par Mme Christine Lavarde
Remise des cartes électorales lors de la cérémonie de citoyenneté organisée dans les mairies
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence