Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

114 questions

  1. Question n° 21106 posée par M. Jean Louis Masson

    Report des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0093G posée par M. François-Noël Buffet

    Projet de loi sur les scrutins électoraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06348 posée par M. Jean Louis Masson

    Compte de campagne commun et remboursement des frais de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06582 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07873 posée par M. Jean Louis Masson

    Compte de campagne commun et remboursement des frais de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0618S posée par M. Éric Doligé

    Saisine des conseils généraux quant à la nouvelle carte électorale des cantons

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0267G posée par M. Antoine Lefèvre

    Découpage cantonal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0751S posée par Mme Catherine Procaccia

    Élections départementales dans les trois départements de la petite couronne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0327G posée par M. Hervé Maurey

    Annonces du Premier ministre sur la réforme territoriale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0229C posée par M. François Pillet

    Les territoires ruraux et la réforme territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Très faible