Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

59 questions

Question n° 08318 posée par M. Bernard Fournier

Dispositif « reconnu garant de l'environnement »

Réponse du Ministère de la transition écologique

27/12/2018
Pertinence
Question n° 10165 posée par Mme Angèle Préville

Participation d'une commune au capital d'une société coopérative d'intérêt collectif à visée de transition énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique

25/04/2019
Pertinence
Question n° 13194 posée par M. François Calvet

Renouvellement des concessions hydroélectriques

Réponse du Ministère de la transition écologique

21/11/2019
Pertinence
Question n° 13872 posée par M. Hervé Maurey

Développement du photovoltaïque et préservation des espaces agricoles

Réponse du Ministère de la transition écologique

16/01/2020
Pertinence
Question n° 14382 posée par M. Jean-Marie Janssens

Préservation et sauvegarde des moulins à eau

Réponse du Ministère de la transition écologique

13/02/2020
Pertinence
Question n° 14587 posée par Mme Pascale Gruny

Exclusion des installations d'éoliennes reconditionnées des dispositifs d'aides publiques

Réponse du Ministère de la transition écologique

05/03/2020
Pertinence
Question n° 14588 posée par Mme Pascale Gruny

Application des dérogations concernant les pièces éoliennes recyclées

Réponse du Ministère de la transition écologique

05/03/2020
Pertinence
Question n° 14733 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Régulation des projets éoliens

Réponse du Ministère de la transition écologique

12/03/2020
Pertinence
Question n° 15629 posée par M. Hervé Maurey

Développement du photovoltaïque et préservation des espaces agricoles

Réponse du Ministère de la transition écologique

23/04/2020
Pertinence
Question n° 16305 posée par M. Jean-Marie Janssens

Valorisation du patrimoine hydraulique des rivières françaises

Réponse du Ministère de la transition écologique

28/05/2020
Pertinence