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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
59 questions
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Question n° 08318 posée par M. Bernard Fournier
Dispositif « reconnu garant de l'environnement »
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 10165 posée par Mme Angèle Préville
Participation d'une commune au capital d'une société coopérative d'intérêt collectif à visée de transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 13194 posée par M. François Calvet
Renouvellement des concessions hydroélectriques
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 13872 posée par M. Hervé Maurey
Développement du photovoltaïque et préservation des espaces agricoles
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 14382 posée par M. Jean-Marie Janssens
Préservation et sauvegarde des moulins à eau
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 14587 posée par Mme Pascale Gruny
Exclusion des installations d'éoliennes reconditionnées des dispositifs d'aides publiques
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 14588 posée par Mme Pascale Gruny
Application des dérogations concernant les pièces éoliennes recyclées
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 14733 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Régulation des projets éoliens
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 15629 posée par M. Hervé Maurey
Développement du photovoltaïque et préservation des espaces agricoles
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 16305 posée par M. Jean-Marie Janssens
Valorisation du patrimoine hydraulique des rivières françaises
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence