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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 22949 posée par M. Xavier Pintat
Évolution de la réglementation européenne applicable aux vins liquoreux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19217 posée par M. Jean-Luc Fichet
Conséquences de la sécheresse
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19222 posée par M. Alain Fauconnier
Mise en oeuvre d'un plan national pour le stockage de l'eau
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19109 posée par M. Roland Courteau
Sécheresse et stockage de l'eau dans le cadre agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18876 posée par M. Alain Fouché
Sécheresse 2011
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18769 posée par Mme Renée Nicoux
Mise en place sur le long terme de zones de stockage d'eau hivernale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26547 posée par M. Yvon Collin
Conséquences de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif aux produits antiparasitaires et à usage agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21238 posée par M. Jacques Blanc
Ressource herbagère et plan de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15789 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réforme du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15566 posée par M. Pierre Mauroy
Financement du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence