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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 17659 posée par M. Didier Rambaud
Situation des bailleurs sociaux et des locataires dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 10509 posée par Mme Samia Ghali
Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale exceptionnelle dédiée aux relogements des victimes de l'habitat insalubre
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 00402 posée par M. Jean Pierre Vogel
Dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 24562 posée par M. Antoine Karam
Création effective de l'opération d'intérêt national en Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 20414 posée par M. Christian Cambon
Demande de concertation avec les élus concernant le Grand Paris
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13538 posée par M. Christian Cambon
Logements à Villeneuve-le-Roi
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07745 posée par M. Christian Bourquin
Délais de mise en place du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'État du Languedoc-Roussillon
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03628 posée par M. Vincent Éblé
Diffuseur de Bussy
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1557S posée par M. Philippe Kaltenbach
Rénovation des espaces publics du quartier d'affaires de La Défense
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 20259 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Projet de construction des tours Hermitage à La Défense
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence