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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 0169S posée par M. Jacques Fernique

   Défense des terres agricoles de Gonesse et de Saclay

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   29/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 2021S posée par M. Alain Milon

   Difficultés rencontrées par les syndicats de rivière pour assurer les activités liées à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   23/12/2021

   Pertinence

3. Question n° 00402 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   13/07/2017

   Pertinence

4. Question n° 25081 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Devenir du syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/02/2017

   Pertinence

5. Question n° 1526S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Fermeture de la plate-forme industrielle du courrier de Nice en 2018

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   22/09/2016

   Pertinence

6. Question n° 20414 posée par M. Christian Cambon

   Demande de concertation avec les élus concernant le Grand Paris

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   03/03/2016

   Pertinence

7. Question n° 1158S posée par M. Michel Berson

   Fonctionnement de l'établissement public de Paris-Saclay

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   04/06/2015

   Pertinence

8. Question n° 1131S posée par M. Michel Bouvard

   Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée pour 2016 à 2021

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   07/05/2015

   Pertinence

9. Question n° 07745 posée par M. Christian Bourquin

   Délais de mise en place du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'État du Languedoc-Roussillon

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   01/08/2013

   Pertinence

10. Question n° 03628 posée par M. Vincent Éblé

    Diffuseur de Bussy

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    13/12/2012

    Pertinence