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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
115 questions
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Question n° 06291 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06012 posée par M. Franck Menonville
Odontologie pour les personnes en situation de handicap et les personnes vulnérables
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05963 posée par M. Michel Dagbert
Remboursement de la thrombectomie mécanique
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02136 posée par M. Hervé Gillé
Pratiques d'isolement et contention des personnes hospitalisées sans leur consentement
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01681 posée par Mme Christine Lavarde
Baisse des tarifs de remboursement des prothèses orthopédiques
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00230 posée par M. Cédric Perrin
Tarif national des « carences ambulancières »
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1822S posée par M. Stéphane Sautarel
Demande de remboursement des aides du dispositif d'indemnisation de perte d'activité versées par l'assurance maladie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 24083 posée par M. Olivier Cadic
Remboursement des tests de dépistage du Covid-19 facturés aux ressortissants français établis à l'étranger de passage en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 17534 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance de la profession de sage-femme
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17541 posée par Mme Florence Lassarade
Situation des sages-femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence