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2509 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2167 questions
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Question n° 13025 posée par M. Edouard Le Jeune
Politique hospitalière
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 13477 posée par M. Marcel Vidal
Manque d'information des jeunes sur la contraception
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 15392 posée par M. Jean Grandon
Réglementation applicable à la répartition des vacations de scanner des radiologues libéraux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 16478 posée par M. Albert Voilquin
Application de la loi portant réforme hospitalière aux établissements psychiatriques
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 19592 posée par M. Auguste Cazalet
Réforme hospitalière : projet de décret modifiant le décret du 11 août 1983 (règles d'affectation des résultats)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19706 posée par M. Michel Doublet
Financement des établissements hospitaliers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19732 posée par M. Roland du Luart
Suppression du mécanisme de reprise des déficits des établissements de santé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19745 posée par M. Louis Moinard
Suppression du mécanisme de reprise des déficits des établissements de santé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19885 posée par M. Germain Authié
Gestion des établissements hospitaliers privés à but non lucratif
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20165 posée par M. Edouard Le Jeune
Gestion des établissements hospitaliers privés à but non lucratif
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence