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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 0512S posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Diffusion de la théorie du genre dans les organismes publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 1276S posée par Mme Maryvonne Blondin

   Situation des enfants intersexes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   08/10/2015

   Pertinence

3. Question n° 0978S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Gestation pour autrui

   Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

   25/12/2014

   Pertinence

4. Question n° 14261 posée par M. Jean-Pierre Leleux

   Gestation pour autrui

   Réponse du Premier ministre

   25/12/2014

   Pertinence

5. Question n° 14300 posée par M. Pierre Charon

   Validation par le Conseil d'État d'une circulaire admettant les conséquences de gestations pour autrui pratiquées à l'étranger

   Réponse du Premier ministre

   25/12/2014

   Pertinence

6. Question n° 02119 posée par Mme Annie David

   Calcul des droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants mort-nés

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   11/10/2007

   Pertinence

7. Question n° 1202S posée par M. Alain Milon

   Situation des familles affectées par la perte d'un enfant né sans vie

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   21/12/2006

   Pertinence

8. Question n° 20110 posée par M. Michel Moreigne

   Déclaration de naissance : droits des parents.

   Réponse du Ministère de la justice

   27/10/2005

   Pertinence