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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
46 questions
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Question n° 06899 posée par Mme Christine Herzog
Règles de compensation en faveur des communes chargées des déclarations de décès
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05655 posée par Mme Christine Herzog
Règles de compensation en faveur des communes chargées des déclarations de décès
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02097 posée par Mme Laurence Cohen
Procréations médicalement assistées réalisées à l'étranger et établissement de la filiation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01738 posée par M. Fabien Genet
Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur leur territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 20453 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Tenue des tournées consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16419 posée par Mme Marie Mercier
Conditions de vie des enfants dans le monde
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14531 posée par Mme Marie Mercier
Conditions de vie des enfants dans le monde
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10164 posée par Mme Laurence Cohen
Mutilations des personnes intersexes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08859 posée par Mme Laurence Cohen
Conditions de détention des personnes transgenres
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08638 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Démarches administratives pour des personnes en situation de handicap ou malades résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence