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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 0512S posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Diffusion de la théorie du genre dans les organismes publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 0346S posée par M. Christian Klinger

   Fraude sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   12/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 1658S posée par M. Frédéric Marchand

   Prise en compte des cellules pénitentiaires dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   29/04/2021

   Pertinence

4. Question n° 0570S posée par Mme Martine Filleul

   Pénurie de médecins pour l'établissement de certificats de décès

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   20/12/2018

   Pertinence

5. Question n° 1418S posée par M. Gérard Cornu

   Certificat de décès au domicile

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   31/03/2016

   Pertinence

6. Question n° 1276S posée par Mme Maryvonne Blondin

   Situation des enfants intersexes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   08/10/2015

   Pertinence

7. Question n° 0978S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Gestation pour autrui

   Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

   25/12/2014

   Pertinence

8. Question n° 0421S posée par Mme Catherine Procaccia

   Certificats de décès établis à domicile lors de la permanence des soins

   Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   11/04/2013

   Pertinence

9. Question n° 1435S posée par Mme Claudine Lepage

   Problème des justificatifs d'existence à fournir tous les trois mois pour les retraités établis à l'étranger hors de l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger

   27/10/2011

   Pertinence

10. Question n° 0832S posée par Mme Maryvonne Blondin

    Identité de genre et statut des personnes transsexuelles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    25/02/2010

    Pertinence