Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 0556G posée par M. Jacques Gautier

    Bilan de la sécurité dans le périmètre du grand Paris

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0017G posée par M. Louis Nègre

    Les Roms

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0443G posée par M. Cédric Perrin

    Les services de renseignement et les attentats

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0642G posée par Mme Esther Benbassa

    Situation des migrants au centre de rétention administrative de Vincennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0689G posée par M. Christophe Béchu

    Situation des douaniers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0690G posée par M. Jacques Mézard

    État d'urgence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0712G posée par Mme Corinne Bouchoux

    Fiches « S »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0831G posée par M. Pierre Charon

    Débordements Place de la République

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0843G posée par M. André Trillard

    Violences urbaines

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0867G posée par Mme Sylvie Robert

    Violences lors des manifestations

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible