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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 0572G posée par Mme Catherine Tasca
Fonctionnement des institutions
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0575G posée par M. Nicolas Alfonsi
Indépendance de la justice
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0591G posée par Mme Natacha Bouchart
Situation des migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0656G posée par M. Philippe Bas
Révision constitutionnelle et mesures de sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0796G posée par M. Gérard Longuet
Situation intérieure à la suite des attentats de Bruxelles
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0876G posée par M. Alain Richard
Autorité de l'État
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0908G posée par Mme Catherine Tasca
Tuerie d'Orlando et assassinat de deux policiers à Magnanville
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0909G posée par M. François Zocchetto
Actes terroristes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0910G posée par M. Bruno Retailleau
Situation politique et terrorisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0919G posée par M. Roger Karoutchi
Maintien de l'ordre et risque terroriste
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence