Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 0667G posée par Mme Mélanie Vogel

    Suite donnée au projet de loi sur l'immigration

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0647G posée par M. Ahmed Laouedj

    Problème des manifestations de l'ultradroite

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0411G posée par M. Philippe Dominati

    Sondage sur l'absence de liberté ressentie par les Français et arrêtés préfectoraux « abusifs »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0004G posée par M. Guillaume Gontard

    Situation judiciaire du garde des sceaux

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1691G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Condamnation d'un ancien Président de la République

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1418G posée par Mme Muriel Cabaret

    Politique du Gouvernement en matière d'égalité homme-femme

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1356G posée par M. Roger Karoutchi

    Sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1163G posée par M. Philippe Mouiller

    Politique générale du Gouvernement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1165G posée par M. Philippe Pemezec

    Communication du Président de la République

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0967G posée par M. Jérôme Durain

    Attaques contre le vivre-ensemble

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible