Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

Question n° 0411G posée par M. Philippe Dominati

Sondage sur l'absence de liberté ressentie par les Français et arrêtés préfectoraux « abusifs »

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

18/05/2023
Pertinence
Question n° 0356G posée par Mme Éliane Assassi

Propos du ministre de l'intérieur sur la Ligue des droits de l'homme

Réponse du Première ministre

13/04/2023
Pertinence
Question n° 1865G posée par M. Patrick Kanner

Situation politique en France

Réponse du Premier ministre

03/06/2021
Pertinence
Question n° 1516G posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth

Chavirage de canots de clandestins au large de Cayenne

Réponse du Ministère des outre-mer

13/11/2020
Pertinence
Question n° 1488G posée par M. François-Noël Buffet

Politique migratoire du Gouvernement

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/10/2020
Pertinence
Question n° 1468G posée par M. Loïc Hervé

Crédibilité de l'État de droit

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2020
Pertinence
Question n° 1470G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Assassinat de Samuel Paty

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2020
Pertinence
Question n° 1418G posée par Mme Muriel Cabaret

Politique du Gouvernement en matière d'égalité homme-femme

Réponse du Premier ministre

17/07/2020
Pertinence
Question n° 1356G posée par M. Roger Karoutchi

Sécurité

Réponse du Premier ministre

18/06/2020
Pertinence
Question n° 1254G posée par M. Jean-Claude Tissot

Fin de vie dans les EHPAD

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/04/2020
Pertinence