Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 0839G posée par M. Philippe Folliot

Autoroute A69 et droits de l'homme

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/03/2024
Pertinence
Question n° 1039S posée par M. Bernard Buis

Immatriculation et assurance des remorques agricoles

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

01/02/2024
Pertinence
Question n° 0609G posée par M. Vincent Delahaye

Devenir des concessions autoroutières

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

09/11/2023
Pertinence
Question n° 0583G posée par M. Jacques Fernique

Projet d'autoroute A69

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

26/10/2023
Pertinence
Question n° 0064G posée par M. Christophe Priou

Notre-Dame-des-Landes

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

18/10/2017
Pertinence
Question n° 0978G posée par Mme Catherine Deroche

Aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

14/10/2016
Pertinence
Question n° 0928G posée par M. Yannick Vaugrenard

Référendum Notre-Dame-des-Landes

Réponse du Premier ministre

24/06/2016
Pertinence
Question n° 0929G posée par M. André Trillard

Référendum Notre-Dame-des-Landes

Réponse du Premier ministre

24/06/2016
Pertinence
Question n° 0737G posée par M. Yannick Vaugrenard

Aéroport Notre-Dame-des-Landes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

03/02/2016
Pertinence
Question n° 0601G posée par M. Joël Guerriau

Aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Réponse du Premier ministre

16/10/2015
Pertinence