Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 19433 posée par M. Jean Besson

    Situation financière de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19908 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Gel budgétaire imposé à la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24966 posée par M. Philippe Marini

    Locaux de services d'inspection générale du ministère de la justice

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02176 posée par M. Laurent Béteille

    Budget du Conseil de l'Europe

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06206 posée par M. Philippe Adnot

    Remboursement à l'État des frais de justice engagés au nom de la protection statutaire de fonctionnaires responsables de fautes détachables du service

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13168 posée par M. Jean Louis Masson

    Adoption des budgets communaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09613 posée par M. Bruno Gilles

    Colère des maires des communes rurales visées par la taxe sur les logements vacants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1343S posée par M. Bernard Cazeau

    Modalités de recensement des logements sociaux dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00789 posée par Mme Christine Prunaud

    Baisse du budget du secrétariat d'État aux droits des femmes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01083 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences des impayés d'eau pour les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible