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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 1527G posée par M. Pierre Médevielle
Blocages budgétaires européens
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0703G posée par M. Michel Dagbert
Lanceurs d'alerte
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03063 posée par Mme Christine Prunaud
Situation sécuritaire catastrophique en Afghanistan
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16852 posée par M. Didier Marie
Respect des valeurs de l'Union européenne par le gouvernement hongrois
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00824 posée par M. René Teulade
Situation politique de la Roumanie depuis la destitution du président Traian Basescu
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0736S posée par M. Michel Billout
Recommandations de la Halde contre les discriminations visant les Roms en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 06665 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration de la coordination entre l'Agence européenne de construction, la Commission européenne et les Etats membres
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 27476 posée par M. Claude Huriet
Institution d'un coordinateur spécial européen pour le Tibet
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17520 posée par M. Daniel Goulet
Conseil de l'Europe
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15926 posée par M. André Maman
Politique de coopération et Niger
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence