Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

Question n° 2129G posée par M. Éric Bocquet

Situation du lanceur d'alerte Julian Assange

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

18/11/2021
Pertinence
Question n° 1357G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Flambée de violence à Dijon

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2020
Pertinence
Question n° 1005G posée par M. Alain Fouché

Situation dans les banlieues

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/11/2019
Pertinence
Question n° 0906G posée par Mme Catherine Procaccia

Violences urbaines à Limeil-Brévannes

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/07/2019
Pertinence
Question n° 0895G posée par Mme Michèle Vullien

Débordements et dispositif mis en place pour la finale de la coupe d'Afrique des nations Sénégal-Algérie

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

19/07/2019
Pertinence
Question n° 0898G posée par Mme Esther Benbassa

Disparition de Steve Caniço à Nantes

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

19/07/2019
Pertinence
Question n° 0656G posée par M. Olivier Cadic

Rétablissement de l'ordre républicain

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

15/02/2019
Pertinence
Question n° 0351G posée par Mme Samia Ghali

Rodéos urbains

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2018
Pertinence
Question n° 0154G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Agressions de pompiers

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

15/12/2017
Pertinence
Question n° 1137G posée par Mme Esther Benbassa

Situation à Aulnay-sous-Bois

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/02/2017
Pertinence