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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 0667G posée par Mme Mélanie Vogel

   Suite donnée au projet de loi sur l'immigration

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0654G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Agression à Crépol

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   30/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0573G posée par M. Jérôme Darras

   Attentat d'Arras

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 0549G posée par M. Patrick Kanner

   Situation en Israël

   Réponse du Première ministre

   12/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 0553G posée par M. Roger Karoutchi

   Situation en Israël

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   12/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 0502G posée par M. Patrick Kanner

   Événements de Nanterre

   Réponse du Première ministre

   29/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 0411G posée par M. Philippe Dominati

   Sondage sur l'absence de liberté ressentie par les Français et arrêtés préfectoraux « abusifs »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 0356G posée par Mme Éliane Assassi

   Propos du ministre de l'intérieur sur la Ligue des droits de l'homme

   Réponse du Première ministre

   13/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 0324G posée par M. Gilbert Favreau

   Situation à Sainte-Soline

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   30/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 0332G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Doctrine de maintien de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    30/03/2023

    Pertinence