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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 07593 posée par M. Gérard Collomb
Modalités d'institution d'un péage autoroutier
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 18979 posée par M. François Marc
État du droit lors de l'ouverture des droits à la retraite des marins retraités actifs
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 20763 posée par M. Jean-Pierre Vial
Clauses d'indemnisation et remontées mécaniques
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0181G posée par M. Bruno Retailleau
Notre Dames Des Landes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0583G posée par M. Jacques Fernique
Projet d'autoroute A69
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0609G posée par M. Vincent Delahaye
Devenir des concessions autoroutières
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence