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1285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1167 questions
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Question n° 28425 posée par M. Louis Jung
Départements de l'Est: reversement par l'Etat des droits de pêche et de chasse
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11250 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Atteinte à l'état de droit
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00089 posée par M. Jacques Machet
Opération poste-neige
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 00294 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Etatisation de la police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00871 posée par Mme Hélène Luc
Personnels en poste à l'étranger: exercice du droit syndical
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01126 posée par M. Marcel Vidal
Légalité des aliénations de matériel informatique par des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01256 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Racisme: propagande
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 01327 posée par M. Rémi Herment
Activités en matière d'assurance des PTT avec la carte poste neige
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 02388 posée par M. Michel Crucis
Concours de recrutement de fonctionnaires: droit de timbre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02617 posée par M. André Rouvière
Taux des emprunts des collectivités locales auprès de la caisse des dépôts et consignations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence