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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 0608G posée par Mme Françoise Dumont

    Rapport des inspections générales sur la gestion des stocks de procédures

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0528G posée par Mme Muriel Jourda

    Violences urbaines et réponse judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0004G posée par M. Guillaume Gontard

    Situation judiciaire du garde des sceaux

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 2129G posée par M. Éric Bocquet

    Situation du lanceur d'alerte Julian Assange

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1896G posée par M. Jean-Claude Requier

    États généraux de la justice

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1884G posée par Mme Muriel Jourda

    États généraux de la justice

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1691G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Condamnation d'un ancien Président de la République

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1119G posée par M. André Reichardt

    Situation des combattants djihadistes français

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1107G posée par M. Jean-Marie Bockel

    Assassinat de Sarah Halimi et irresponsabilité pénale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0703G posée par M. Michel Dagbert

    Lanceurs d'alerte

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible