Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

206 questions

  1. Question n° 0005G posée par M. Pierre Hérisson

    Injustices en matière d'implantations commerciales

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0014G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Affaire Foll

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0001G posée par M. Jacques Oudin

    Rétablissement de la paix civile en Corse

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0005G posée par M. Serge Vinçon

    Statut et missions des polices municipales

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0003G posée par M. Claude Estier

    Assassinat du préfet de Corse

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0017G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Préférence nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0091G posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Affaire Ocalan

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0147G posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Action du groupement de peloton de sécurité (GPS) en Corse

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0151G posée par M. Henri de Raincourt

    Responsabilité du Gouvernement dans la situation en Corse

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0181G posée par M. Philippe Nachbar

    Fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Très faible