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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
206 questions
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Question n° 0005G posée par M. Pierre Hérisson
Injustices en matière d'implantations commerciales
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0014G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Affaire Foll
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Jacques Oudin
Rétablissement de la paix civile en Corse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Serge Vinçon
Statut et missions des polices municipales
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Claude Estier
Assassinat du préfet de Corse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Préférence nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0091G posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Affaire Ocalan
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0147G posée par M. Jean-Patrick Courtois
Action du groupement de peloton de sécurité (GPS) en Corse
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0151G posée par M. Henri de Raincourt
Responsabilité du Gouvernement dans la situation en Corse
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0181G posée par M. Philippe Nachbar
Fonds structurels européens
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence