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Questions avec réponses

44 questions

1. Question n° 11409 posée par M. Henri Collette

   Mise en place des commissions départementales des conjoints

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   30/08/1990

   Pertinence

2. Question n° 12193 posée par M. Edouard Le Jeune

   Groupe de travail sur les problèmes de femmes en milieu rural

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   25/10/1990

   Pertinence

3. Question n° 13374 posée par M. Emmanuel Hamel

   Pourcentage de femmes décorées

   Réponse du ministère : Premier ministre

   17/01/1991

   Pertinence

4. Question n° 18529 posée par M. Emmanuel Hamel

   Suite donnée aux revendications des agricultrices

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   14/11/1991

   Pertinence

5. Question n° 20461 posée par M. Edouard Le Jeune

   Formation professionnelle des femmes après une période de mi-temps ou une maternité

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   26/03/1992

   Pertinence

6. Question n° 21047 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Programmes d'actions en vue d'assurer la mixité professionnelle

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   30/04/1992

   Pertinence

7. Question n° 21048 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Fonctionnement des structures d'accueil des femmes victimes de violence conjugale

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   30/04/1992

   Pertinence

8. Question n° 21346 posée par M. André Fosset

   Statistique relative au travail féminin

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   21/05/1992

   Pertinence

9. Question n° 22025 posée par M. André Vézinhet

   Ajournement de la campagne d'information sur la contraception

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   09/07/1992

   Pertinence

10. Question n° 22308 posée par M. André Fosset

    Statistique relative au travail féminin

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    30/07/1992

    Pertinence