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Questions avec réponses

1545 questions

1. Question n° 28425 posée par M. Louis Jung

   Départements de l'Est: reversement par l'Etat des droits de pêche et de chasse

   Réponse du ministère : Budget

   13/12/1978

   Pertinence

2. Question n° 11250 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Atteinte à l'état de droit

   Réponse du ministère : Premier ministre

   14/04/1983

   Pertinence

3. Question n° 00089 posée par M. Jacques Machet

   Opération poste-neige

   Réponse du ministère : Postes et télécommunications

   10/04/1986

   Pertinence

4. Question n° 00294 posée par M. Jean-Paul Chambriard

   Etatisation de la police municipale

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/04/1986

   Pertinence

5. Question n° 00871 posée par Mme Hélène Luc

   Personnels en poste à l'étranger: exercice du droit syndical

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   15/05/1986

   Pertinence

6. Question n° 01126 posée par M. Marcel Vidal

   Légalité des aliénations de matériel informatique par des collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/05/1986

   Pertinence

7. Question n° 01256 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

   Racisme: propagande

   Réponse du ministère : Droits de l'homme

   29/05/1986

   Pertinence

8. Question n° 01327 posée par M. Rémi Herment

   Activités en matière d'assurance des PTT avec la carte poste neige

   Réponse du ministère : Postes et télécommunications

   05/06/1986

   Pertinence

9. Question n° 02388 posée par M. Michel Crucis

   Concours de recrutement de fonctionnaires: droit de timbre

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/08/1986

   Pertinence

10. Question n° 02617 posée par M. André Rouvière

    Taux des emprunts des collectivités locales auprès de la caisse des dépôts et consignations

    Réponse du ministère : Économie

    04/09/1986

    Pertinence