Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 02084 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Modalités de calcul et variation de l'indice des fermages

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

11/10/2007
Pertinence
Question n° 02338 posée par M. Henri de Richemont

Modernisation du calcul de l'indice des fermages en polyculture

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

01/11/2007
Pertinence
Question n° 02782 posée par M. André Lardeux

Évolution des indices des fermages

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

13/12/2007
Pertinence
Question n° 0236S posée par M. René-Pierre Signé

Projet de réforme des fermages

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

08/05/2008
Pertinence
Question n° 04496 posée par Mme Patricia Schillinger

Réforme des fermages et loyers des baux ruraux

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

22/05/2008
Pertinence
Question n° 04728 posée par M. Philippe Darniche

Projet de réforme des fermages et d'évolution de l'indice des fermages

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

05/06/2008
Pertinence
Question n° 04878 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Réforme des fermages et loyers des baux ruraux

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

19/06/2008
Pertinence
Question n° 05592 posée par M. Christian Gaudin

Révision de l'indice des fermages

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

18/09/2008
Pertinence
Question n° 05676 posée par M. Yves Krattinger

Réforme de l'indexation des fermages

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

02/10/2008
Pertinence
Question n° 05864 posée par Mme Michèle André

Révision de l'indice des fermages

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

16/10/2008
Pertinence