Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 0399S posée par Mme Chantal Deseyne

    Application du dispositif d'emploi-retraite pour les élus locaux cessant leur activité professionnelle principale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04266 posée par Mme Chantal Deseyne

    Application du dispositif d'emploi-retraite pour les élus locaux cessant leur activité professionnelle principale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Forte

  3. Question n° 23960 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 23781 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Activité élective et pension de retraite

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 23630 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des élus locaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 08285 posée par Mme Chantal Deseyne

    Cotisations des élus locaux retraités

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  7. Question n° 1529S posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite complémentaire des élus locaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 22088 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite complémentaire des élus locaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 20757 posée par M. Alain Vasselle

    Retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 20033 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte