Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
-
Question n° 03048 posée par M. Max Brisson
Conséquences de la hausse des coûts d'approvisionnement en énergie sur les communes
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 03054 posée par M. Joël Guerriau
Mise en oeuvre d'un bouclier tarifaire pour la poursuite des missions de service public
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 02899 posée par M. Fabien Gay
Impact des dépenses énergétiques sur le budget de fonctionnement des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
-
Question n° 02918 posée par M. Hussein Bourgi
Mesures envisagées afin de soutenir les collectivités face à la hausse des prix du gaz et de l'électricité
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
-
Question n° 02950 posée par M. Daniel Gremillet
Impact de la flambée des prix des énergies sur les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
-
Question n° 02758 posée par M. Sebastien Pla
Asphyxie des collectivités liée à la hausse des coûts de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
-
Question n° 02391 posée par Mme Angèle Préville
Conséquences de la hausse du coût de l'énergie pour les finances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
-
Question n° 02033 posée par Mme Françoise Gatel
Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
-
Question n° 01455 posée par M. Jean Sol
Bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales face à la hausse des prix de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
-
Question n° 01504 posée par M. Hugues Saury
Répercussions de la hausse des prix de l'énergie sur les finances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence