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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1134S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Paiement des heures supplémentaires effectuées par les personnels de police dans le cadre de l'application de la réduction du temps de travail
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence