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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0816S posée par M. Bernard Cazeau
Difficultés des organismes sanitaires privés à but non lucratif
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1247S posée par M. André Vantomme
Réduction du temps de travail dans les hôpitaux
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 1118S posée par M. Joseph Ostermann
Application des 35 heures aux petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 1013S posée par M. Louis Souvet
Réduction du temps de travail et viabilité hivernale
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 0766S posée par M. René-Pierre Signé
Application des 35 heures aux personnels de la DDE de la Nièvre
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence