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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 0099S posée par M. Bernard Vera
Situation du service postal en Essonne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0973S posée par M. Robert Hue
Situation de l'hôpital Victor-Dupouy d'Argenteuil
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0816S posée par M. Bernard Cazeau
Difficultés des organismes sanitaires privés à but non lucratif
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0253S posée par M. Claude Domeizel
Difficultés dans le secteur de l'enseignement
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0138S posée par M. Gérard Delfau
Conditions d'accueil des personnes handicapées dans le département de l'Hérault
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0024S posée par M. Roland Courteau
Projet de réorganisation des structures de l'ONF
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 1267S posée par M. Claude Biwer
Seuil de consultation obligatoire des services du domaine
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 1247S posée par M. André Vantomme
Réduction du temps de travail dans les hôpitaux
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 1248S posée par M. Xavier Darcos
Fermeture de services du Trésor dans les zones rurales décidée pendant la trêve des confiseurs
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 1118S posée par M. Joseph Ostermann
Application des 35 heures aux petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence