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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0637S posée par M. Joël Guerriau
Carnet de commande des chantiers de Saint-Nazaire
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0608S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Difficultés des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0563S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Conditions de recrutement de vacataires de l'enseignement supérieur
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales
Pertinence
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Question n° 1223S posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Situation financière de l'Union départementale des associations familiales de la Sarthe
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 1134S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Paiement des heures supplémentaires effectuées par les personnels de police dans le cadre de l'application de la réduction du temps de travail
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1013S posée par M. Louis Souvet
Réduction du temps de travail et viabilité hivernale
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 0996S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Difficultés de la fonction publique hospitalière
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0247S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Application des 35 heures aux personnels de nuit dans les hôpitaux
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence