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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 0628S posée par M. Michel Duffour

   Droits des salariés dans les grandes entreprises

   Réponse du ministère : Ville

   28/10/1999

   Pertinence

2. Question n° 0702S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Fonctionnement des caisses d'assurance maladie

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   21/01/2000

   Pertinence

3. Question n° 0737S posée par M. Paul Blanc

   Avenir de la clinique de Prades

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   03/03/2000

   Pertinence

4. Question n° 0755S posée par Mme Janine Bardou

   Situation des établissements d'accueil pour les handicapés

   Réponse du ministère : Santé

   16/03/2000

   Pertinence

5. Question n° 0922S posée par M. Xavier Darcos

   Difficultés de l'hospitalisation privée

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   18/10/2000

   Pertinence

6. Question n° 0996S posée par M. Jean-Louis Lorrain

   Difficultés de la fonction publique hospitalière

   Réponse du ministère : Emploi

   11/01/2001

   Pertinence

7. Question n° 1010S posée par M. Jean Boyer

   Aide à domicile en milieu rural

   Réponse du ministère : Économie solidaire

   31/01/2001

   Pertinence

8. Question n° 1013S posée par M. Louis Souvet

   Réduction du temps de travail et viabilité hivernale

   Réponse du ministère : Économie solidaire

   07/02/2001

   Pertinence

9. Question n° 1040S posée par M. Georges Mouly

   Situation de l'association intercantonale d'aide à domicile pour personnes âgées à Tulle

   Réponse du ministère : Personnes âgées

   28/03/2001

   Pertinence

10. Question n° 1104S posée par M. Bernard Joly

    Application des 35 heures au secteur de l'alimentation de détail

    Réponse du ministère : Ville

    31/05/2001

    Pertinence