Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

66 questions

  1. Question n° 0222S posée par M. Jean Bizet

    Création d'emplois dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0247S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Application des 35 heures aux personnels de nuit dans les hôpitaux

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0310S posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Publication du décret relatif à l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0450S posée par M. Roland Courteau

    Organisation de la restauration collective à France Télécom

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0524S posée par M. Xavier Darcos

    Demande d'une convocation d'états généraux pour régler en urgence les difficultés du secteur français du cuir, de la chaussure et du textile-habillement

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0605S posée par M. Georges Mouly

    Situation de La Poste en milieu rural

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0626S posée par M. Gérard Delfau

    Situation des diffuseurs de presse et des libraires

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0628S posée par M. Michel Duffour

    Droits des salariés dans les grandes entreprises

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0702S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Fonctionnement des caisses d'assurance maladie

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0707S posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Présence des services publics sur l'ensemble du territoire national

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible